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Des réponses à vos questions (quizz participatif)

1) QU’EST CE QU’UN CONSEIL DE SECTEUR ?

Le Conseil de Secteur est un organe de concertation, d'échange et de dialogue avec les élus. Créé à l'initiative de la Mairie, il doit encourager les habitants à participer à la vie locale de leur municipalité.


2) QUEL EST SON OBJECTIF ?

Un Conseil de Secteur doit porter la pensée, la parole et l'opinion des habitants, de façon à guider les élus dans leurs choix et dans leurs décisions. C’est un outil qui permet d’adapter en permanence la politique de la ville aux attentes de la population. Chaque Conseil de Secteur anime la démocratie de proximité de son quartier.
La démocratie, jusqu'à présent, c'était la démocratie représentative. Les Dionysiens votaient. Ils désignaient des élus qui géraient leurs dossiers sans consulter la population.
En mettant en place les Conseils de Secteur, Saint-Denis lance une véritable démocratie participative. Un Conseil de Secteur sert à écouter les préoccupations des citoyens de chaque quartier, à dialoguer mais aussi à renforcer les liens entre les élus municipaux, les représentants d’associations et les habitants. Les échanges constants avec la population permettent d’adapter les projets de la municipalité aux attentes des Dionysiens.
C’est un excellent outil pour la réussite de la construction et de l’avenir d’une ville.


3) QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le Conseil de Secteur est un lieu d’information, d’écoute, de débat et d’expression concernant les projets d’aménagement du quartier, la vie de quartier et l’amélioration du cadre de vie. Il n’a pas de pouvoir de décision, mais le maire et les services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. C'est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier (sans être le représentant ni de l’un ou de l’autre).

« C'est donner la parole, améliorer, échanger et être à l'écoute des citoyens pour pouvoir faire remonter les besoins de la cité vers les décideurs ».
Gérald Maillot, 3ème adjoint à la mairie de Saint-Denis.
Gérald Maillot

Domaines d'intervention d’un Conseil de Secteur :
  • Via les commissions ou bureaux municipaux, le Conseil de Secteur peut être associé aux études visant à l’amélioration de la vie dans les quartiers : transports en commun, animation, vie sociale, jeunesse, qualité de service rendu aux habitants, tranquillité publique, bâtiments ou équipements de la communauté d’agglomération dans le quartier, voirie trottoirs, stationnement, réseaux de distribution, ordures ménagères.
  • Le Conseil de Secteur est force de proposition en matière de circulation, signalisation, éclairage public des espaces verts, fleurissement, propreté environnement, équipement de voirie et de proximité.
  • Le Conseil de Secteur participe à la construction de la décision. Les avis, suggestions et propositions qu’il émet pourront être examinés par les commissions municipales compétentes et présentés pour délibération au conseil municipal. Le Conseil de Secteur bénéficie d’un budget de fonctionnement pour couvrir ses frais généraux (communication, animation etc.) et d’un budget d’investissement pour financer des travaux de proximité. Des espaces sont mis à sa disposition pour ses réunions.


4) COMBIEN Y A T-IL DE CONSEILS DE SECTEUR ?

Les Conseils de Secteur sont implantés dans l'ensemble des quartiers de Saint-Denis. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le Conseil ainsi que sa composition.
Il y a, au total, 18 Conseils de Secteur implantés de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud :
  • Centre-Ville
  • Chaudron
  • Sainte-Clotilde
  • Bellepierre
  • Montgaillard
  • La Bretagne
  • Domenjod
  • La Montagne 8ème
  • La Montagne 15ème
  • Providence/Vauban/Jacques Cœur
  • Bois-de-Nèfles
  • Le Moufia
  • Saint-François
  • Le Brûlé
  • Primat
  • Petite-île/Bas-de-la-Rivière
  • La Source
  • Le Butor


5) QUI SONT SES MEMBRES ?

Toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de Saint-Denis peuvent se porter volontaires et s’inscrire.
Nous voulons des Conseils de Secteur représentatifs de l'ensemble de la population dionysienne :
  • Paritaires, c'est à dire composés d'autant d'hommes que de femmes.
  • Représentatifs des différentes couches de la population et de toutes les catégories socio-professionnelles : jeunes, personnes âgées, acteurs socio-économiques, représentants associatifs, personnalités culturelles ou sportives, personnes sans emploi etc.
  • Représentatifs des différentes opinions : 20% des conseillers désignés par la municipalité sont proposés par l'opposition. Les Conseils de Secteur sont non partisans, autonomes et indépendants.
    Ouverts : 1/3 des conseillers est tiré au sort parmi des volontaires.
  • Le nombre de membres de chaque conseil (20 à 30) est déterminé en fonction du poids démographique de chaque quartier. Les Conseils de Secteur sont présidés par un membre désigné en leur sein. Pour une meilleure efficacité, la composition des conseils pourra être revue tous les 3 ans.


6) ETRE CONSEILLER DE SECTEUR, CA DEMANDE BEAUCOUP DE DISPONIBILITE ?

Le conseiller de secteur est bénévole. Il n’est lié par aucun engagement en terme de disponibilité. Cependant, le règlement intérieur - qui est défini par les conseillers - peut envisager la radiation d’un membre à l’issue d’une longue période d’absence non justifiée.


7) POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES CONSEILS DE SECTEUR :
  • CE QU’EN DIT LA LOI
    Les Conseils de Secteur existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Au-delà de la loi, ils correspondent à une volonté municipale forte de faire vivre la démocratie de proximité : c’est un des axes majeurs du programme politique de la municipalité dionysienne.
  • DEFINITION D’UN CONSEIL DE SECTEUR
    Définition par M. Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur à l’origine de la loi (extrait du compte-rendu d’audition de M. Daniel Vaillant devant la commission des Lois le 5 juin 2001) :
    "S’agissant de conseils de quartier, instances que M. Le Ministre qualifiait de consultatives, permettant d’associer aux côtés des élus, des représentants d’habitants et d’associations pour traiter de toute question intéressant le quartier, le ministre a estimé qu’ils seraient complémentaires et non concurrents du conseil municipal, du fait même du mode de désignation de leurs membres comme de la définition de leurs missions et il a même indiqué que les conseils de quartier seraient dotés des moyens de fonctionnement nécessaires et seraient associés aux débats et aux choix budgétaires les concernant. Le ministre a encore précisé qu’il ne s’agissait pas de contester la légitimité, née de l’élection au suffrage universel, du conseil municipal, mais bien de faire émerger les forces vives des quartiers et de s’appuyer sur cette participation des habitants en complément de l’action publique municipale. Il a ajouté que le lien fort et institutionnalisé entre les conseils de quartier et le conseil municipal n’avait pas non plus pour but de brider la créativité ou l’expression des habitants, mais bien de garantir la prise en compte effective de leurs souhaits et de leurs actions."

    Les règles de fonctionnement des Conseils de Secteur sont prévues par une charte et par un règlement intérieur. Ces documents sont pensés et validés par les conseillers eux-mêmes.

* LA CHARTE DES CONSEILS DE SECTEUR (A TELECHARGER)
* LE REGLEMENT (A TELECHARGER)
* L’ORGANISATION DES CONSEILS DE SECTEUR

L’organisation des Conseils de Secteur est prévue par un règlement intérieur. Les Conseils de Secteur se réunissent au moins une fois par trimestre sur l’initiative du président du conseil à la demande d’au moins 50% des membres. Le pilotage est assuré par le service Mission Démocratie de Proximité en relation avec les Secrétaires de Mairie (organisation, convocation, PV, etc.).

Moyens financiers et matériels :
  • Un budget de fonctionnement : Ce budget permet d’acquérir des biens consommables. Il sert à la communication, à l’animation et au fonctionnement des Conseils de Secteur.
  • Un budget d’investissement : Ce budget permet d’acquérir des biens amortissables, du mobilier urbain, du matériel bureautique... Il sert aussi à financer les aménagements de proximité décidés par les différents Conseils de Secteur.
  • Une mise à disposition d’espaces équipés pour la tenue des réunions : Les réunions des Conseils de Secteur se tiennent dans les mairies annexes. L’hôtel de ville reste le lieu privilégié pour la tenue des séances plénières. D’autres espaces pour la mise en œuvre des actions de formation, des temps d’échanges et de réflexion sont prévus dans les différents quartiers.

Moyens humains :

Un maillage est organisé entre différents acteurs clés du territoire et la mission Démocratie de Proximité afin d’ancrer les orientations municipales.
  • La mission Démocratie de Proximité
    C’est un nouveau service créé par la nouvelle majorité municipale au sein de la Direction générale du Développement local.

    Ses objectifs :
    Soutenir l’organisation, le fonctionnement et l’animation des Conseils de Secteur ;
    aider à la formation des conseillers de secteur ;
    susciter et coordonner des partenariats avec les différentes directions de la Ville et avec d’autres collectivités autour de sujets forts sur la démocratie de proximité ;
    animer le réseau de ses agents ;
    créer et valoriser des outils thématiques dans le champ de la démocratie participative.

    Contacter le responsable de la Mission Démocratie de Proximité.

  • Le réseau des mairies annexes
    Les mairies annexes sont un maillon essentiel de l’organisation. Des agents ont pour mission de diffuser l’information, d’être à l’écoute et de recueillir les doléances et les propositions faites par les usagers.
  • Le réseau associatif de quartier
    Installé au cœur du quartier, il acquiert, avec l’expérience et les actions menées, une légitimité qui en fait un acteur incontournable du développement local. Les associations sont les « yeux » et les « oreilles » du quartier.
    La contribution du réseau associatif de quartier dans la recherche d’un mieux- vivre ensemble est indispensable. Un partenariat sera formalisé.
  • Les « habitants relais » ou « référents de quartiers »
    Le concept d’« habitant relais » ou de « référent de quartier » a pris corps au fil des années dans certains quartiers. Ces hommes ou ces femmes sont généralement reconnus pour leurs qualités de médiateurs. Par leur temps de présence et leur aptitude à trouver des solutions auprès des institutions (élus, bailleurs, forces de police et autres), ils sont devenus des interlocuteurs privilégiés car leur parole est écoutée. Ils font donc partie des acteurs qui vont porter le projet de mise en œuvre de la démocratie de proximité.
  • Plus d’implication des services municipaux La « culture de la participation » est à développer à l’échelle de l’administration municipale pour accompagner les projets de mise en œuvre de la démocratie de proximité (les informer sur les projets d’aménagements, la création de nouvelles crèches etc.).

    • * DESIGNATION DES CONSEILLERS DE SECTEUR
    http://cds.saintdenis.re/index.php?option=com_content&view=article&id=50&It%20emid=67

    * DES OUTILS POUR M’AIDER DANS MA FONCTION
    Un conseiller de secteur est un bénévole qui donne de son temps pour développer et faire évoluer son quartier. La démarche n’est ni simple, ni garantie de succès, car en plus des convictions et du souhait de s’investir pour autrui, il faut pouvoir compter sur une organisation sans failles et sur de la méthode.

    1/ Le guide du conseiller de secteur
    Elaboré par le service Mission Démocratie de Proximité de St-Denis, il apporte des informations pratiques sur le fonctionnement de la Ville et des Conseils de Secteur. Il propose des outils méthodologiques et des références bibliographiques. Ce guide évoluera selon les remarques et les propositions des conseillers.

    2/ Les formations Le contexte d’intervention des conseillers de secteur nous amène à réfléchir sur des propositions de modules de formation relatifs à leurs missions (préparation à la conduite de réunion, rédaction d’un compte-rendu, formation à l’écrit public, connaissance du fonctionnement d’une mairie, montage de projet etc.).
    Dans la mise en œuvre de ces modules, nous chercherons à collaborer un maximum avec des cadres de la collectivité municipale.

    3/ Les ressources bibliographiques et Internet
    La démocratie de proximité et les conseils de quartier ont fait l’objet d’écrits, d’études et d’enquêtes, autant d’illustrations de la notoriété de la loi et de son impact sur la société. Le réseau Internet n’est pas en reste : les sites et les liens qui traitent de la question se comptent par milliers.
    On comprend alors que l’on n’est plus au stade du concept mais que la « parole des habitants » pèse dans le débat et que ce poids s’en fait de plus en plus ressentir. Qui s’en plaindra ? Personne à priori car on mesure après quelques années de pratique les bienfaits de la loi «Démocratie de proximité » (2002).

    4/ Une méthode de diagnostic (Tiré du manuel intitulé « Conseil de quartier mode d’emploi » de l’Adels)

    5/ Des fiches d’expérience
    Elles sont tirées de l’expérience d’acteurs du développement local et mises en ligne par le centre de ressources « Profession banlieue » :

    * LE SUIVI DES PROPOSITIONS
    Chaque Conseil de Secteur bénéficie d’une organisation administrative qui assure le fonctionnement et le suivi des réunions. Les comptes-rendus sont centralisés par le Service Mission Démocratie de Proximité. Ils recensent les avis, les suggestions et les propositions faites sur l’ensemble des projets. Les demandes sont relayées par le service Mission Démocratie de Proximité aux élus de secteurs et aux responsables des services concernés. Tout est mis en œuvre pour que les réponses aux demandes « simples » soient apportées dans les meilleurs délais. Les outils de communication de la mairie - lettre d’information et site Internet – informent, étape par étape, les Dionysiens de l’évolution des projets induisant une concrétisation plus longue.
    L’organisation et le fonctionnement des Conseils de Secteur peuvent être améliorés par les conseillers eux-mêmes au moment de l’élaboration de leur Charte et de leur règlement intérieur.
    A travers les Conseils de Secteur, l’ambition de l’équipe municipale est de donner tout son sens et toute son effectivité à la démocratie de proximité. Derrière l’ambition du projet, il y a la nécessité de faire évoluer les mentalités, les méthodes de travail et l’administration elle-même. L’enjeu est bel et bien de donner aux citoyens la possibilité de s’investir plus et mieux pour leur ville. Les objectifs ? Enrichir et améliorer les décisions prises par la commune, mieux cibler les besoins de ses habitants et y apporter les réponses adéquates pour satisfaire au mieux le plus grand nombre.

    * ET AILLEURS, C’EST COMMENT ?
    Tapez « démocratie de proximité » dans le moteur de recherche Google et vous verrez s’afficher des centaines de résultats ! Pour vous aider à vous y retrouver, sachez que la démocratie de proximité correspond, en France, à la loi du 27 février 2002. Elle rend obligatoire la création de conseils de quartiers pour les communes de plus de 80 000 habitants.
    Si la loi est la même pour tous, toutes les municipalités ne l’appliquent pas de la même manière. La législation énonce les grands principes des Conseils de Secteur mais ce sont les conseils eux-mêmes qui définissent leur organisation et leur fonctionnement. Ça varie donc d’une ville à l’autre.
    L’implication des collectivités forge la différence. Paris est l’exemple même de réussite de la démocratie participative. Bien pensée et réfléchie, la démocratie participative de la capitale a su créer une forte adhésion de la population. Toutefois, la taille d’une ville et l’importance de son budget ne constituent pas systématiquement des garanties de réussite. L’implication du citoyen est primordiale.
    Les ressemblances se retrouvent surtout dans les thèmes dévolus aux conseils : l’animation, la vie sociale, la jeunesse, la sécurité, les installations et les aménagements de proximité, la circulation urbaine, la voirie, les transports et l’environnement. Le conseil de quartier a pour rôle d’informer et de consulter. De nombreux dispositifs, comme celui de l’ADELS - Association pour la Démocratie et l’Education locale et sociale - viennent renforcer ou compléter les missions des conseils de quartier.
    A l’étranger, la participation des habitants aux affaires locales se présente sous différentes formes. Quelques grandes villes ont réussi à instaurer des concepts participatifs bien expérimentés. Porto Alegre (Brésil) a, par exemple, mis en place un « budget participatif » qui permet de réorienter en faveur des plus démunis des ressources publiques, traditionnellement allouées aux quartiers aisés. Ce système a été largement imité dans le monde entier. Le référendum populaire est, pour la Suisse, une des procédures les plus connues qui relève de la démocratie participative. Le Canada développe, pour sa part, des expériences innovantes comme le Programme d'action environnementale Éco-quartier de Montréal. La municipalité québécoise confie la mise en œuvre de cette initiative éducative à des organismes communautaires. Ces derniers doivent réaliser des actions locales en faveur de l’environnement et encourager la participation des citoyens montréalais.

je prends la parole
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